Conditions générales

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    Conditions générales

    1. PRÉAMBULE

    Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, , inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE45 0689 1047 7389, dont le siège social se situe rue des fripiers 39 à 7000 Mons ci-après dénommée "District Fripiers" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de District Fripiers (www.disctrictfripiers.be) ci-après dénommées "le client".

    2. CHAMPS D'APPLICATION

    Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.disctrictfripiers.be. Toute commande effectuée auprès de Disctrict Fripiers entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.

    3. LES STOCKS

    L'état des stocks mentionné sur le site www.districtfripiers.be l'est à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier article d'une série en même temps ou qu'un client achète le même article dans le magasin physique. Dans ces conditions District Fripiers s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou l'article commandé doit être réédité. Dans le cas où l'article ne doit pas être réédité, Disctrict Fripiers s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

    4. LA LIVRAISON ET LES DÉLAIS

    Concernant les délais, Disctrict Fripiers s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 5 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits. Lors de la livraison, en cas de perte, Disctrict Fripiers s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Dans le but de sécuriser tous les envois, les articles sont envoyés dans de grandes enveloppes imperméables et/ou dans des boites en carton via un des services de livraisons avec lesquels Disctrict Fripiers travaille.

    5. VALIDATION DU CONTRAT

    Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire Disctrict Fripiers (BE45 0689 1047 7389)

    6. COMMANDER

    Lorsque vous arrivez sur le site disctrictfripiers.be, la page d'accueil vous propose diverses catégories de produits mis en vente pour une recherche plus efficace.Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix. Pour passer commande, il vous suffit de choisir votre taille ou pointure, d’entrer la quantité de produit souhaitée et de cliquer sur le bouton "ajouter au panier". Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier ; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d'autres modèles. Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « panier » situé en haut à droite du site. Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur l’icone représentant un sachet ou sur le bouton reprenant le montant du panier actuel en haut a droite du site, puis cliquer sur le bouton « procéder au paiement ». Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque article ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur "Vérifier la commande". A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe ou un colis contenant le ou les articles commandés. Il est possible que le client reçoive sa commande en plusieurs colis. 

    7. LE PAIEMENT SÉCURISÉ

    Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de PayPal ou Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal/Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal et Stripe ne transmettent pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit ou de débit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Disctrict Fripiers se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par PayPal ou Stripe.

    8. FACULTÉ DE RÉTRACTATION RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS

    Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls du client. La procédure à respecter pour le renvoi des marchandises sera détaillée dans l’email de confirmation de la commande envoyé au client. Nous conseillons au client de bien garder la preuve validée par le service de poste utilisé que la marchandises a bien été collectée et renvoyée chez Distrcit Fripiers, et ce jusqu’à ce que Disctrict Fripiers reçoive effectivement le colis de retour. Les frais de retour de marchandise sont pris en charge par Disctrict Fripiers pour les commandes renvoyées depuis la Belgique (et uniquement depuis la Belgique).

    Il vous est aussi toujours possible de vous rétracter en renvoyant un formulaire de rétraction comme par exemple celui en modèle ci dessous: 


    --> MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION 

    (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

    - A l'attention de [l'entreprise insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]

    - Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

    - Commandé le (*)/reçu le (*)

    - Nom du (des) consommateur(s)

    - Adresse du (des) consommateur(s)

    - Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

    - Date

    (*) Biffez la mention inutile.

    9. LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À L'ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

    Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Disctrict Fripiers garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. Disctrict Fripiers s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

    10. LOI, LITIGES ET JURIDICTION BELGE

    En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles statuant suivant le droit belge, seront compétents. Ils existe toutefois une plateforme de règlement alternatif des litiges en ligne de la commission européenne: http://ec.europa.eu/odr. Cette plateforme à été mise en place par la Commission européenne et est destinée aux consommateurs et aux professionnels effectuant des transactions en ligne dans l'Union européenne dans le but de faciliter le règlement alternatif de litiges. Lorsque vous remplissez un formulaire de plainte sur http://ec.europa.eu/odr, il vous sera demandé d'introduire une adresse mail référente que voici: . Merci de n'utiliser cette adresse que pour remplir le formulaire de litige, et non pour rentrer en contact avec notre entreprise.

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